Université Saint-Louis - Bruxelles
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Thème : Droit

Circulation routière et responsabilité


Colloque annuel
Organisé par le Centre de recherches et d'interventions sociologiques (CESIR) et l'Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles (IRIB)
Orateur(s) : différents intervenants

Le 4/12/12 : 14h - 18h

Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu'un accident de la circulation?

13h30: Accueil ders participants

14h: La jurisprudence Antigone en matière de roulage. Christophe Bleret et Bruno Devos, avocats au barreau de Liège

14h45: L'article 29bis de la loi du 21 novembre1989 sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Jean Van Rossum, avocat au barreau de Bruxelles

15h30: Petit périple au pays du recours des tiers payeurs. Noël Simar, avocat au barreau de Liège, maître de conférence invité à l'Université catholique de Louvain

16h15: Pause-café

16h30: Travelling sur l'indemnisation du préjudice corporel. Premiers commentaires du tableau indicatif 2012. Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège. Jean-François Marot, président du tribunal de première instance de Huy

17h15: Aspects fiscaux des indemnisations. André Bailleux, professeur à l'UCL-Mons, avocat au barreau de Bruxelles. Rafaël Alvarez Campa, avocat au barreau de Bruxelles.

18h: Fin des travaux

pdf Contact : M. Pierre Jadoul
pdf Document : Programme
pdf Lieu : Salle de cours : 1
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Bld du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles